Article 1 - Introduction

Ces conditions générales de vente (les "CGV") régissent l'utilisation de nos services d'hébergement pour différentes applications disponibles via Internet ou via un réseau privé.

Les CGV sont conclues entre Swiss Data Guard Sàrl (ci-après désignée "SDG"), société de droit suisse basée à Echandens (VD), et toute personne physique majeure ou morale de droit privé ou de droit public ayant un Compte Client auprès de SDG (ci-après désignée "Client").

En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGV. Veuillez les lire attentivement.

Article 2 - Services Offerts

SDG propose des services d'hébergement pour les applications suivantes :

• Dolibarr
• FreeScout
• Matomo
• Matrix
• Moodle
• Nextcloud
• Wagtail

SDG propose également l'abonnement aux services en ligne suivant :

• bizana.ch

Tous nos services incluent l'hébergement des données, la mise à jour des applications ainsi que leur sécurisation.

Article 3 - Hébergement et Sécurité

• SDG assure l'hébergement de vos données sur des serveurs localisés en Suisse.
• Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou la modification.
• Vos données sont chiffrées au repos (stockage) et en transit (transfert via le réseau).
• Des outils de détection d'intrusion et de logiciels malveillants sont déployés sur nos serveurs.

Article 4 - Facturation et Paiements

• Les frais d'hébergement sont facturés annuellement.
• Les paiements doivent être effectués dans un délais de trente (30 jours). SDG se réserve le droit de modifier les modalités de paiement, auquel cas vous serez informé dans un délai raisonnable.

Article 5 - Responsabilités du Client

• Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription à nos services.
• Le client est responsable de son équipement informatique nécessaire à l'utilisation et/ou à l'exploitation de nos services.

Article 6 - Limitation de Responsabilité

SDG ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service causées par des événements indépendants de notre volonté, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actions de tiers, ou les pannes de réseau.

Article 7 - Résiliation

• Le contrat est renouvelé automatiquement chaque année, sauf résiliation écrite par l'une ou l'autre partie avec un préavis de trente (30) jours avant la date de renouvellement.
• En cas de non-paiement des frais d'hébergement, SDG se réserve le droit de suspendre ou de résilier vos services.

Article 8 - Protection des Données

En utilisant nos services, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui respecte la législation suisse en matière de protection des données.

Article 9 - Modifications des CGV

SDG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site Internet. Vous serez informé de toute modification majeure.

Article 10 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.

Article 11 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, merci de nous contacter à admin@swissdataguard.ch

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En vous abonnant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGV.